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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ont été désignés comme membres suppléants : M. Gérard César, Mme Elisabeth Lamure, MM. Daniel Reiner et François Fortassin.
A l'issue de cet exposé, M. Gérard César a interrogé M. Jean-Pierre Denis sur le tarif d'intervention d'OSEO et sur la composition des équipes chargées d'apprécier la qualité des projets d'innovation. En réponse, lui ont été précisées les modalités de rémunération des services d'OSEO, à savoir la perception de commissions payées par les établis...
a noté avec intérêt cette suggestion et s'est félicité de l'accord donné en séance par M. Jean-Pierre Denis. Il a ensuite remercié ce dernier pour l'action de son groupe et pour la qualité de sa présentation, qui sera complétée par une brochure distribuée à l'ensemble des membres de la commission.
