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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
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a souligné que la montée en puissance du dispositif d'assurance récolte devrait s'accompagner d'une diminution de l'enveloppe budgétaire consacrée à la garantie contre les calamités agricoles et estimé que ce mouvement pourrait être amorcé dès la loi de finances pour 2008. Par ailleurs, il a fait référence à l'obligation faite aux agriculteurs...
rappelant la part prise par M. Jean-Paul Emorine, président, dans l'amélioration du régime expérimental d'assurance récolte, a exprimé son accord sur l'état des lieux dressé par M. Dominique Mortemousque et il a jugé possible de parvenir sur cette base à dégager des propositions. Il a estimé nécessaire d'élargir le plus possible l'assiette du ...
