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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
2 interventions trouvées.
S'agissant des biens de section, je rappelle qu'il a été prévu, lors de nos débats relatifs à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de constituer un groupe de travail spécifique.
Ces problèmes sont marginaux. Des conventions sont signées avec les SAFER au niveau des départements. De même, les schémas d'accueil des gens du voyage sont en voie de finalisation.
