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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
21 interventions trouvées.
- à M. Gérard César, qui venait de l'inviter à mettre très rapidement en place le Conseil de modération, il a précisé que cela serait le cas d'ici à la fin du mois de juillet, à présent que le décret avait paru, que le président avait été nommé et que les représentants des assemblées parlementaires avaient été désignés.
