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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dommage que la MCI n'ai pas terminé ses travaux car ils se télescopent avec les nôtres. Il faudra revenir sur le rôle des traders ; ils font n'importe quoi et, dans l'affaire Spanghero, j'espère qu'ils seront lourdement sanctionnés. Nous demandons que la Commission européenne mène des études qui permettront un réexamen complet de la question ...
En adoptant au fond cette résolution déjà approuvée par la Commission des affaires européennes nous renforcerons la position du gouvernement français dans les négociations à Bruxelles. L'amendement n° Com-7 est adopté.
Le terme « est invité » est trop faible, prévoyons que le gouvernement « devra » demander à la Commission de réexaminer sa position.
