Loi de finances pour 2014

Je ne reviendrai pas sur les équilibres généraux du budget et le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi de finances pour 2014. J'aborderai quatre sujets : la forêt, le rôle du CASDAR, les instruments de couverture contre les aléas climatiques et le soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles. La forêt est incontestabl...

Nous proposerons un amendement relevant le seuil de la dotation pour aléas (DPA). Le CICE s'applique sur l'impôt sur les sociétés ; les coopératives n'en sont pas redevables. Notre ministre négocie avec Bruxelles pour qu'elles puissent bénéficier du dispositif selon des modalités particulières Didier Guillaume, la difficulté concernant l'assu...

L'amendement n° 1 relève de 27 000 à 35 000 euros le plafond de la DPA par an. De plus il prévoit que le taux d'actualisation, appliqué lors du remboursement, est le taux d'intérêt légal, et non plus le taux d'intérêt de retard qui représente 33,6 % pour une période de sept ans.

Où en est le rapprochement entre Ubifrance et la Sopexa ? Quel en est le calendrier et quelles en sont les modalités ? Quel rôle envisager pour les régions, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce, dans la promotion des exportations ? Beaucoup d'acteurs interviennent mais le saupoudrage ne génère pas forcément une importante force ...

Je n'aurais que quelques questions, complémentaires de celles de ma collègue Renée Nicoux. Quel est l'impact pour les agriculteurs du relèvement du taux de TVA sur les engrais ? Quel bilan peut-on tirer du recentrage de la déduction pour investissement (DPI) opérée l'année dernière, et ne devrait-on pas aller davantage vers la déduction pour al...