Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard César pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le texte de l'amendement concerne les sociétés de moins de 250 salariés. Or les entreprises de plus de 50 salariés ont obligatoirement un comité d'entreprise qui doit être informé de tout projet de cession. Mieux vaudrait viser les seules entreprises de moins de 50 salariés.
J'ai été président de coopérative de nombreuses années ; seuls les sociétaires détiennent une part du capital social.
On parle ici de droits de vote ! Retrait... L'amendement n° 117 est retiré. L'article 17 est adopté sans modification, ainsi que l'article 18.
