Les amendements de Gérard César pour ce dossier
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Je serai bref, nous interviendrons en séance publique. Ce projet ne résout pas les distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Le monde agricole sera rassuré sur son avenir si les réformes s'accompagnent de moyens. A cet égard, par exemple, le Fonds stratégique sur la forêt n'est pas financé.
Elle l'est grâce à de nombreuses organisations, qui ne sont pas toutes d'accord. L'amendement n° 137 n'est pas adopté. L'amendement n° 193 n'est pas adopté.
Je suis d'accord avec le rapporteur, il est utile qu'un cadre national précise les objectifs du dispositif. L'amendement n° 562 est adopté. L'amendement n° 195 est retiré.
Je n'y vois pas d'allègements de charges, mais de plus en plus de normes, contrairement à nos partenaires européens. Nous, maires, préférons largement prévoir un avis simple plutôt qu'un avis conforme de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles, que les organisations professionnelles réclament. Les GIEE représenteront ...