Les amendements de Gérard César pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaiterais également féliciter les deux rapporteurs qui ont effectué un travail de fond. Tant que nous ne connaissons pas nos ressources, nous pouvons difficilement nous prononcer. Il faudrait pouvoir connaître ces ressources, ce qui nécessite de modifier la circulaire de 2012. Quelles suites comptez-vous donner à votre rapport, notammen...