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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Félicitations, Madame le rapporteur, pour la qualité de votre rapport ! Daniel Gremillet l'a dit : il ne faut pas en rester là, et il faudrait que ces travaux débouchent sur une proposition de loi, voire un projet de loi porté par le Gouvernement. Je m'interroge sur un chiffre que vous avez mentionné : 8 452 normes actuellement en cours de co...
