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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Collomb pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a proposé, conjointement avec M. Bernard Derosier, député, de permettre aux EPCI ayant délégué leur compétence transport d'intégrer un syndicat mixte compétent en matière de transports urbains. M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait valoir que cette proposition n'était pas en lien avec une disposition restant en disc...
s'est demandé si l'intention des rapporteurs était bien d'obliger, dans les EPCI, à l'établissement annuel d'une liste des dépenses d'investissement et de fonctionnement commune par commune, ce que M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a confirmé. Chapitre II ACHÈVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ...
a proposé de revenir au calendrier choisi par le Sénat, qui prévoit d'achever au plus tard le 1er mars 2013 le processus de refonte de la carte intercommunale, en estimant que la date du 30 juin 2013, retenue par l'Assemblée nationale, était trop rapprochée de celles des élections municipales prévues en mars 2014. Le président Jean-Luc Warsman...
a contesté que les modalités retenues par l'Assemblée nationale correspondent aux aspirations des élus locaux, que le Sénat, à ses yeux, avait mieux prises en compte.
a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un sujet théorique. À Lyon par exemple, l'opéra est financé à la fois par le département et la région. Si ces deux collectivités ne s'entendent pas sur un schéma régional, il est à craindre que cela signifie que la communauté urbaine ne puisse plus recevoir de subventions du département ou de la région pour le...
a admis que le 3ème alinéa de l'article 35 quater prévoyait une exception pour la culture, mais il a considéré que le 4ème alinéa conduisait, à défaut d'adoption dans la région concernée du schéma d'organisation des compétences, à n'appliquer cette disposition que pendant la période intermédiaire 2012-2015.
a précisé que ces propositions avaient pour but de préserver la participation des départements à certains syndicats mixtes constitués autour d'agglomérations, indispensable pour financer les réseaux de transports urbains.
