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Les amendements de Gérard Collomb pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-1 rectifié vise à prendre en compte les situations particulières de Marseille et de Lyon, où plusieurs niveaux existent : conseiller d'arrondissement, conseiller municipal... Cet amendement fait la différence entre ces derniers et les conseillers communautaires. Je l'avais retiré lors du premier examen en commission car il a...
M. Gaudin portera le même amendement. L'amendement n° COM-1 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-84 est adopté.
