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Les interventions de Gérard Collomb sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/05/2015 — Sous-Amendement N° 5 à l'amendement N° 3 au texte N° 20142015-416 - Article 1er (Retiré)
M. Collomb
Amendement n° 3, dernier alinéa, colonne Rédiger ainsi cette colonne : Nombre de sièges à pourvoir 12 11 8 11 7 9 9 9 8 12 11 12 14 17 150 Exposé sommaire : L’article 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dispose que le gouvernement est habilité, notamment, à définir par voie d’ordonna...
