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Questions orales de Gérard Collomb
2 questions trouvées.
Modalités d'institution d'un péage autoroutier
M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa question écrite n° 7593 du 19 février 2009 concernant les modalités d'institution d'un péage autoroutier, par laquelle il lui précisait qu'aux termes de l'article L. 153-2 du code de la voirie issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est prévu que ...
Crise du logement social
M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les dispositions de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. En effet, l'article 55 de cette loi est un formidable outil au service du rééquilibrage des logements sociaux, dès lors que son application s'appuie sur une volonté politique forte. Ainsi, dans la communauté urbaine de Ly...
