Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier

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S'associant à la volonté de l'intervenant de faire appliquer la LOLF et partageant son souhait de renforcer le partenariat entre la commission qu'il préside et celle des affaires économiques, M. Gérard Cornu a en revanche jugé indispensable de maintenir la possibilité d'adopter des mesures ayant un impact budgétaire en-dehors de la seule loi de...