Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est dit satisfait, d'une part, par la volonté, affichée par le Gouvernement, de simplifier le droit en matière commerciale et de parachever le mouvement initié par la loi Dutreil de 2005, et, d'autre part, par la reprise dans le projet de loi de diverses dispositions d'origine parlementaire. Il a toutefois regretté la disparition du contrôle ...