Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Soulignant que les débats de la commission illustraient les divergences qui avaient existé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, M. Gérard Cornu a jugé un compromis nécessaire. Tout en comprenant les réticences des bailleurs sociaux devant les sommes en jeu, il a estimé que les propriétaires privés pourraient procéder aux aménagements demand...