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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je présenterai l'enveloppe budgétaire de la mission « Développement et régulation économiques » au nom de mon collègue Pierre Hérisson, qui, compte tenu de la modification de l'ordre du jour, n'a pu se libérer aujourd'hui. Cette mission mobilise près de 4 milliards d'euros au...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'évolution des crédits budgétaires n'appelant pas de commentaire particulier, je saisis en revanche l'occasion de ce débat pour porter une attention particulière aux PME. Je voudrais d'abord déplorer le retard qu'a pris, en certains domaines, l'app...
La commission des affaires économiques a examiné l'article 46 bis qui a été introduit par l'Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable. Sa position est donc claire. Je comprends la position de M. le rapporteur spécial et de M. le président de la commission des finances, car il n'est jamais satisfaisant de créer des taxes supp...
