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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous faisons confiance au travail du rapporteur, mais il est clair que personne, ici, n'est en mesure d'évaluer un tel amendement. Nous faire travailler dans de telles conditions, c'est se moquer du Parlement.
Bravo, dans ce cas, à notre équipe. L'amendement n° COM-19 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
