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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2013 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 63 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Calvet, Buffet, Mme Troendle, MM. Poniatowski, Billard, Savin, Mme Sittler, M. Humbert, Mme Cayeux, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ALUR, relatif à l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit le transfert obligatoire de la compétence PLU aux intercommunalités. Le PLUI a d’ores-et-déjà fait la preuve de son efficacité dans de nombreux territoires en créant des synergies et des économies d’échelles. De plus,...
22/10/2013 — Amendement N° 27 4ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 63 (Rejeté)
MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu, B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt, Pierre, Mme Dero...
Alinéas 1 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de rendre le PLU intercommunal obligatoire. Cette proposition dessaisie les communes d’une de leurs compétences essentielles. Certes, de nombreuses communautés de communes ou communautés d’agglomération ont décidé volontairement d’élaborer un PLU commun, et la p...
