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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Félicitations pour ce brillant exposé. L'air et la pollution n'ont pas de frontières. N'est-ce pas seulement symbolique de légiférer en France alors qu'il aurait fallu que ce texte soit débattu au niveau européen ? Mais avions-nous la capacité de convaincre nos partenaires ? Comme nous interdisons l'exploitation, il faut aussi bannir la reche...
Cet amendement va dans le bon sens, mais quel opérateur public se lancera dans une recherche s'il ne peut exploiter ?
Cet amendement pose le principe de la non-rétroactivité. Tout ce qui aura été fait avant la loi ne sera pas concerné. Notre rapporteur pourrait-il revoir son amendement afin de tendre vers l'unanimité ?
