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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’entends depuis tout à l’heure Mme la secrétaire d’État parler de remise en cause de la loi Littoral. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne veut pas du tout remettre en cause la loi Littoral. La preuve en est que, même si M. Luche a de bonnes raisons de défendre son territoire, la commission a émis un a...
Si j’interviens en cet instant, mes chers collègues, c’est pour redire que l’esprit de cette proposition de loi n’est pas de modifier fondamentalement la loi Littoral. S’il s’était agi d’aller dans cette voie, et je reconnais à ceux qui la défendent de bonnes raisons pour vouloir le faire, il aurait fallu passer par un projet de loi. Nos collèg...
