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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je comprends les interrogations soulevées par les auteurs de ces amendements, mais je rappelle que la finalité est d’éviter les surtranspositions. Certes, il est bizarre, alors que l’on vient de voter la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, de nous pencher sur ces sujets extrêmement techniques en mettant en place une commission spéciale. Je p...
À mon sens, cet article va dans le bon sens en matière de simplification, mais je me tourne vers le Gouvernement, à la suite de M. Jacquin, pour savoir qui est visé. Si j’ai bien compris, ne sont concernés que des toutes petites PME ou TPE, ainsi que neuf acteurs locaux de proximité. Il est bien évident que l’on ne peut pas demander à de telles...
Je comprends bien la finalité – il s’agit d’alléger - exprimée dans les autres articles d’un texte portant suppression de surtranspositions de directives européennes, une finalité à laquelle je suis complètement favorable. Le présent article, en revanche, me pose problème, contrairement aux autres. Car il revient quand même à permettre à des g...
