Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018

Je tiens tout d'abord à excuser l'absence du président Hervé Maurey, retenu par un déplacement dans le cadre de l'Union interparlementaire sur le thème notamment des objectifs de développement durable (ODD). Nous examinons deux amendements de séance sur la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement...

Je rappelle toutefois qu'il est indispensable de maîtriser le nombre de demandes de rapports, compte tenu des excès qui ont eu lieu par le passé et du faible nombre de rapports effectivement remis.