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Les amendements de Gérard Delfau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon propos sera bref, madame la ministre : il concerne essentiellement la méthode que vous avez choisie pour nous présenter cette modification du code de la défense. La simplification du droit par l'usage de la codification a pour objectif de « faciliter la mise en oeuvre du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi ». Le Conseil con...
Madame la ministre, s'agissant de la procédure, vous ne m'avez pas totalement convaincu. En effet, je crois savoir que la Constitution de la Ve République offre au Gouvernement toute latitude pour inscrire à tout moment, à l'ordre du jour du Parlement, à peu près n'importe quel sujet. Toutefois, compte tenu de l'importance des questions abordé...
