Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le sujet dont nous traitons est trop important pour que l'on se réfugie derrière une interprétation de la Constitution, au demeurant fort contestable. Comme le dit le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, le Gouvernement ne cesse de proposer au Parlement des textes qui sont des p...

Ce texte concerne un sujet difficile. Nous sommes partagés quant à l'attitude prise par le Gouvernement, malheureusement suivie par la majorité de la commission. Notre jugement est en train de se former, et vous ne serez pas étonnés si nous sommes nombreux à voter contre ce texte, alors même que, dans un autre cadre de discussion, si nous avion...

M. Gérard Delfau. Notre collègue Michel Charasse a fait la démonstration que la proposition de la commission débouchera sur l'organisation de consultations nationales que je qualifierai de « confinées ».

Depuis le début de ce débat, nous savions que, derrière les mots et les intentions affichées, se cachait en fait la volonté de laisser le champ libre - c'est l'expression qui convient ! - à des intérêts multinationaux, parfois même en restant en retrait par rapport aux conditions posées par la directive européenne. Aussi, monsieur le rapporteu...

À ce moment de la discussion, je veux prendre acte du fait que des communes sur le territoire desquelles se dérouleront des essais de dissémination d'OGM ne seront pas directement informées et n'auront accès à aucun document particulier qu'elles pourraient mettre à disposition de la population. Je voulais faire cette remarque, car un certain n...

Je m'exprime, à cet instant, au nom des seuls radicaux de gauche siégeant au sein du groupe du RDSE : je suis volontairement prudent ! J'estime que les conditions d'un passage à la commercialisation des OGM, après les étapes successives de l'expérimentation confinée et de l'expérimentation en plein champ, ne sont pas réunies en matière de prés...

Mais comme, à cet instant, je représente aussi l'ensemble du RDSE, j'assisterai au débat et je ne me priverai pas d'apporter éventuellement un avis, si cela me paraît utile.