Régulation des activites postales

Je suis étonné par le calme du Sénat face à cette proposition, comme si la Haute Assemblée ne voulait pas regarder la réalité et qu'elle ne souhaitait pas répondre aux questions qui lui sont posées. Cela ne pouvant être le cas, j'imagine que le Sénat n'a pas encore tout à fait décidé s'il se conduirait comme une assemblée parlementaire ou s'il ...

Si l'on veut répondre à cette question de façon compréhensible et crédible, le Parlement, en particulier le Sénat, doit lui-même établir une évaluation indiscutable. Cela ne fait jamais que dix ans que nous la réclamons, sauf que, maintenant, la pression des élus, des usagers et des postiers rend cette demande plus urgente. Toutefois, là où mo...

Je dépose un sous-amendement pour remplacer, dans le texte de l'amendement n° 116, les mots : « la Cour des comptes » par le mot : « le Parlement » - je dis « le Parlement », car je suis magnanime ; en fait, j'ai envie de dire : « le Sénat »...- et pour supprimer les mots : « et au Parlement ».

Je constate que le représentant du Gouvernement ne pense rien d'un sous-amendement qui prévoit l'auto-saisine du Parlement...

C'est exactement ce que nous souhaitions entendre. Comme beaucoup de nos collègues sur ces travées, nous ne voulons pas nous dessaisir de nos prérogatives au bénéfice de la Cour des comptes, et encore moins au profit de la future autorité de régulation. Ce sont deux fonctions totalement différentes. Si nous nous en remettions à la future auto...

Il me paraît difficile que vous refusiez cette opportunité. Je suis certain, monsieur le rapporteur, que, vu sous cet angle, vous allez infléchir votre appréciation et vous en remettre à la sagesse du Sénat, ... et je suis convaincu que le Sénat décidera d'adopter l'amendement n° 116, modifié par le sous-amendement n° 177 !

Je fais tout à fait mienne l'intervention de mon collègue Pierre-Yves Collombat. Et, à la déception dont il parlait, j'ajouterai la tristesse. Nous attendions beaucoup, avec quelques dizaines de milliers de maires, de ce débat au Sénat, et je constate que notre Haute Assemblée n'est pas au rendez-vous. Créer un fonds de péréquation, l'asseoir...