Les amendements de Gérard Delfau pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire offre à la représentation nationale l'occasion de dresser les perspectives de notre politique budgétaire pour les cinq prochaines années. Les premières mesures économiques et financières du Gouvernement ne font que confirmer les craintes nées du...
Toutes les politiques du même type dans le passé, et pas seulement en France, ont montré leur inefficacité pour relancer la consommation et la croissance. Vous persistez pourtant à diminuer les cotisations sociales et à renforcer les cadeaux fiscaux. Vous creusez ainsi les déficits, tout en réduisant drastiquement le financement des services pu...
... car, loin de satisfaire l'intérêt général, elles ne bénéficient qu'aux personnes les plus fortunées. C'est peut-être ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général...
Or ce sont avant tout les ménages les plus modestes, dont les besoins primaires sont loin d'être satisfaits, qui devraient être au coeur d'une politique de pouvoir d'achat. Depuis 1988, les ménages les plus riches, soit 0, 01 % du total, ont vu leurs revenus croître de 42, 6 %. Dans le même temps, 90 % des ménages n'ont gagné que 4, 6 % de pou...
J'en veux pour preuve l'annonce faite par le Premier ministre, le 3 juillet dernier, dans son discours de politique générale, de ne pas faire croître les dotations d'État aux collectivités locales au-delà de l'inflation en 2008. L'indexation, dès 2008, de ces dotations sur la seule inflation se traduirait par une perte de ressources de 440 mill...
J'espère que le Sénat ne le permettra pas ! Si l'on y ajoute la régularisation négative de DGF qui doit intervenir en loi de finances pour 2008, au titre de l'actualisation de la DGF votée en 2006, soit 84 millions d'euros, la perte totale de ressources s'établira à 524 millions d'euros. Et je ne parle ici que de l'enveloppe normée, car le Pre...
Vous poursuivez une politique dangereuse, qui fait prendre des risques disproportionnés au pays, une politique inégalitaire, immorale même, qui va exacerber les tensions internes de notre société ! Vous comprendrez dès lors qu'il est impossible à mes amis radicaux de gauche et à moi-même d'approuver vos orientations budgétaires. §