Interventions de Gérard Delfau

La Poste est à un tournant de son histoire puisque, par la transposition de la directive postale européenne, nous actons le fait que, très largement, et peut-être définitivement, le service réservé du courrier est ouvert à la concurrence, et le sera de plus en plus. Par conséquent, si nous voulons confier des missions de service public à La Pos...

Quelle surprise !

Je suis abasourdi, le mot n'est pas trop fort, par le raisonnement de M. le ministre : ce principe figure dans la loi de 1990 - il oublie que nous nous apprêtons, aujourd'hui, à voter la transposition de la directive postale - et aucun élément nouveau n'est intervenu. Monsieur le ministre, vous le savez comme moi, nous sommes dans une situation...

Mais il ne fait pas son travail en la matière

Monsieur le ministre, que se passe-t-il dans le cas précis qu'évoque notre collègue Pierre-Yves Collombat ?

Et voilà !

Vous nous confirmez donc que La Poste est effectivement victime !

Cela ne signifie pas qu'elle doit prendre en charge les obligations d'une entreprise privée qui fait faillite !

De qui ?

Je vais essayer de ne pas me laisser gagner par l'indignation. Monsieur le ministre, vous ne pouvez répéter sans cesse, vous qui êtes un partisan de la disparition des monopoles de service public, que La Poste doit payer pour les entreprises privées en raison du monopole, au moment où nous acceptons que celui-ci disparaisse. Ce raisonnement est...

Du point de vue des entreprises privées, c'est sûr !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Je souhaite apporter un élément supplémentaire au débat que nous avons sur ce sujet, délicat, vous en convenez vous-même, monsieur le ministre. Nous avons beaucoup parlé du droit de propriété ; je voudrais ajouter le droit à la sécurité des biens et des personnes. Dans les grandes villes, de nombreux copropriétaires ou syndicats de copropriété...

Un système permet justement d'offrir cette possibilité à la police et, traditionnellement, aux facteurs et aux agents d'EDF et de GDF. Je fais toutefois observer à nos collègues qu'il s'agit là d'agents de la fonction publique qui, en tant que tels, sont soumis à une déontologie ; ils ont pris des engagements lors de leur recrutement. Nous ne ...

Cet amendement semble anodin. En fait, il préfigure un changement de nature de l'entreprise publique. Depuis que nous discutons ce texte de loi, nous sommes un certain nombre à dire, sans être entendus, que les charges résultant des missions de service public de La Poste doivent être compensées. Dans le cas contraire, les collectivités territo...

Je suis étonné par le calme du Sénat face à cette proposition, comme si la Haute Assemblée ne voulait pas regarder la réalité et qu'elle ne souhaitait pas répondre aux questions qui lui sont posées. Cela ne pouvant être le cas, j'imagine que le Sénat n'a pas encore tout à fait décidé s'il se conduirait comme une assemblée parlementaire ou s'il ...

Si l'on veut répondre à cette question de façon compréhensible et crédible, le Parlement, en particulier le Sénat, doit lui-même établir une évaluation indiscutable. Cela ne fait jamais que dix ans que nous la réclamons, sauf que, maintenant, la pression des élus, des usagers et des postiers rend cette demande plus urgente. Toutefois, là où mo...

Je dépose un sous-amendement pour remplacer, dans le texte de l'amendement n° 116, les mots : « la Cour des comptes » par le mot : « le Parlement » - je dis « le Parlement », car je suis magnanime ; en fait, j'ai envie de dire : « le Sénat »...- et pour supprimer les mots : « et au Parlement ».

Je constate que le représentant du Gouvernement ne pense rien d'un sous-amendement qui prévoit l'auto-saisine du Parlement...

C'est exactement ce que nous souhaitions entendre. Comme beaucoup de nos collègues sur ces travées, nous ne voulons pas nous dessaisir de nos prérogatives au bénéfice de la Cour des comptes, et encore moins au profit de la future autorité de régulation. Ce sont deux fonctions totalement différentes. Si nous nous en remettions à la future auto...