Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires

a tout d'abord rappelé que la commission s'est déclarée défavorable à l'adoption, en l'état, de l'article unique du texte proposé, notamment en raison de son champ d'application extrêmement vaste, qui pourrait laisser craindre qu'on commercialise, comme substituts, des molécules qui n'auraient pas été elles-mêmes suffisamment évaluées. Pour au...

a justifié l'intérêt d'une mesure temporaire de suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à partir de BPA par le fait que, étant susceptibles d'être chauffés, ils présentent un risque potentiel de dissémination dans les aliments destinés aux bébés. La suspension qu'il propose serait effective jusqu'à ce que l'agence française de...

a indiqué que cette molécule, qui fait partie des perturbateurs endocriniens, est utilisée depuis plus de quarante ans dans de très nombreux produits de la vie quotidienne, au travers soit du polycarbonate, soit des résines époxydes : bouteilles, emballages, canettes, boîtes de conserve etc. Il n'y aurait pas de danger immédiat en cas d'utilisa...

a répondu que si le gouvernement canadien a bien présenté un projet de règlement visant à interdire les biberons en polycarbonate, celui-ci n'a jamais été adopté formellement, cette annonce ayant plutôt servi à faire pression sur les industriels pour qu'ils développent de nouvelles gammes de produits. Par ailleurs, il est nécessaire que les gou...

a précisé que cet amendement tend à interdire tous les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge et non seulement ceux contenant du BPA. Cette extension importante du champ d'application de la mesure ne correspond pas aux données scientifiques connues.

Présentant les quatre amendements du groupe socialiste, M. Gérard Dériot, rapporteur, a signalé l'absence de définition des termes utilisés : que recouvrent le matériel médical et celui de puériculture ? Aucune précision n'étant apportée, le champ potentiel d'application est extrêmement vaste. Or, il semblerait que certains dispositifs médicaux...

a également mentionné le risque de toxicité des produits de substitution et la nécessité d'une évaluation attentive. De plus, il est important de surveiller particulièrement le matériel utilisé dans le secteur médical. En tout état de cause, de nombreuses études scientifiques sont en cours de réalisation dans l'ensemble des pays industrialisés ...

a tout d'abord expliqué que le Bisphénol A (BPA) est le constituant de base d'un plastique très répandu, le polycarbonate : ce n'est donc pas un additif, mais un composant du plastique. Synthétisé dès la fin du XIXe siècle, il a été développé dans les années trente comme un oestrogène de synthèse, mais il n'a jamais été utilisé comme médicament...

a estimé naturel de réagir de manière affective à des dangers qui menaceraient les bébés et les nourrissons. Pour autant, une légitime vigilance ne doit pas amener à des dérives. Face aux inquiétudes, la communication autour des bonnes conditions d'emploi des produits doit être développée. Enfin, en termes industriels, il faut noter que le poly...