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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/01/2007 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20062007-155 - Article 8 (Retiré)
MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, F. Giraud, Mmes Henneron, Rozier, MM. Doligé, About, Gournac
Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, après le mot : agence insérer les mots : et le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence, Exposé sommaire : Il serait souhaitable qu'avant la commercialisat...
