Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier

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Si nous réécrivons entièrement l'article, comment imaginer que nous pourrons nous mettre d'accord avec les députés sur cette rédaction ? Le texte de l'Assemblée nationale constitue déjà un progrès !

Si nous modifions le texte de l'Assemblée nationale, jamais il ne sera réinscrit à l'ordre du jour. L'amendement n'est pas adopté.