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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
8 interventions trouvées.
rappelant que Mme Martine Aubry avait occupé d'importantes responsabilités au sein du ministère du travail, comme conseiller ministériel, directeur des relations du travail, puis ministre, a souhaité connaître le regard que portait à l'époque le ministère sur le dossier de l'amiante, et savoir si celui-ci avait un caractère prioritaire en matiè...
s'est interrogé sur l'action des industriels de l'amiante pour tenter d'influencer la réglementation et s'est enquis auprès de l'ancien ministre de sa connaissance des travaux du comité permanent amiante (CPA).
a souhaité que soit rappelé le contexte dans lequel le Fonds de cessation anticipé d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) avaient été créés. Il s'est interrogé sur l'évolution beaucoup plus rapide que prévu des dépenses de ces deux fonds.
s'est demandé si les modalités de financement de ces fonds, principalement assuré par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, ne devaient pas être réformées, par exemple en définissant une clef de répartition stable des financements entre l'Etat et la sécurité sociale, ou en mettant davantage à contr...
relevant une proposition de la Cour des comptes dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, s'est interrogé sur la possibilité de resserrer les critères d'attribution de l'allocation versée par le FCAATA (ACAATA) pour la réserver aux seules personnes malades de l'amiante et d'utiliser les sommes ainsi économisées pour ...
notant que le choix d'une réparation intégrale des préjudicies subis par les victimes de l'amiante posait la question plus générale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, s'est interrogé sur l'opportunité du passage à cette réparation intégrale. Il s'est demandé si une plus grande individualisation de la tar...
s'est interrogé sur le manque de moyens de l'inspection du travail et sur le statut des médecins du travail qui ne garantirait pas suffisamment leur indépendance vis-à-vis de l'employeur.
s'est demandé si la création de l'InVS était de nature à éviter la répétition d'un drame comparable à celui de l'amiante. Il a également voulu connaître l'avis de Mme Martine Aubry sur le plan « santé au travail » du gouvernement.
