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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a évoqué le témoignage du responsable d'un chantier naval, rencontré par la mission lors de son déplacement à Cherbourg, qui a indiqué que le montant des indemnités auquel il risquait d'être condamné, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, était de nature à mettre en danger la survie de son entreprise. Il a souhaité savoir si Me Jean...
a rappelé qu'il était parfois reproché à la « loi Fauchon », relative aux délits non intentionnels, d'empêcher la condamnation des principaux responsables du drame de la contamination par l'amiante. Il a demandé à Me Jean-Paul Teissonnière s'il considérait cette critique justifiée.
