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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a demandé que soient rappelés à la mission les principes généraux de la responsabilité applicables à l'affaire de l'amiante. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'exerçait pas sa mission consistant à engager des actions subrogatoires. Enfin, il s'est enquis de la position ...
s'est interrogé sur la possibilité de concilier l'objectif initial de la « loi Fauchon », qui était de protéger les élus locaux contre des mises en cause abusives, avec la gestion des risques collectifs.
