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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souhaité que soient rappelés à la mission les principes généraux de la responsabilité pénale dans l'affaire de l'amiante. Il a également voulu connaître l'appréciation que portait l'intervenante sur le regroupement éventuel du contentieux relatif aux offres d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) auprès d'une...
s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles le FIVA ne remplirait pas sa mission en matière d'actions subrogatoires.
a rappelé les critiques formulées par les associations de victimes à l'encontre de la loi du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », qui exige une faute caractérisée pour engager la responsabilité, et s'est demandé si une telle faute pouvait être démontrée dans l'affaire de l'amiante.
s'est enquis de la possibilité de recourir à la procédure de citation directe dans des dossiers liés à la contamination par l'amiante.
