Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
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a demandé pour quelles raisons l'utilisation de l'amiante avait été interdite seulement en 1996, alors que ses propriétés cancérigènes étaient connues de longue date. S'appuyant sur le témoignage de représentants syndicaux qui ont indiqué, lors de leur audition, que la montée du chômage les avait conduits à faire passer au second plan les quest...
a noté que la Cour des comptes, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, suggérait de définir une clé de répartition stable des charges entre l'Etat et la sécurité sociale pour financer l'indemnisation des victimes. Il a demandé si le Gouvernement était favorable à cette mesure et a souhaité savoir quelle pourrait ê...
a souligné que la faiblesse des moyens de l'inspection du travail avait été souvent évoquée lors des auditions auxquelles a procédé la mission et qu'elle rendrait difficile, en particulier, le contrôle des chantiers de désamiantage. Il a demandé au ministre s'il comprenait ces critiques et si un renforcement des moyens de l'inspection du travai...