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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
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a rappelé, ainsi que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, les conditions pour lesquelles M. Pierre Fauchon avait été conduit à déposer sa proposition de loi. Il s'est ensuite interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'instituer des procédures d'alerte efficaces à l'intention des pouvoirs publics.
