Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
7 interventions trouvées.
À force de recommandations, on n'aura plus besoin de médecins ! Dit-on aux enseignants comment ils doivent conduire leur cours ?
L'amendement n° 255 rétablirait un dispositif de contribution des entreprises à un fonds destiné aux travailleurs affectés par l'amiante, que nous avions supprimé - à l'unanimité, me semble-t-il - faute de rendement. Un grand nombre des entreprises concernées n'existaient plus, et d'autres engageaient des contentieux prolongés.
Le projet de loi de financement prévoit pour la branche AT-MP un excédent de 525 millions d'euros en 2016. C'est encourageant ! Le retour aux excédents, après quatre exercices déficitaires, est un retour à la normale : le financement de la branche est assuré presque intégralement par les cotisations des employeurs ; il repose sur un mécanisme a...
Je remercie Jean-Pierre Godefroy et Catherine Deroche d'avoir partagé mon analyse sur la branche AT-MP. Je suis allé au bout du raisonnement pour montrer qu'il faut cesser les transferts abusifs, et cesser les estimations au doigt mouillé. L'ajout de 250 millions va loin. S'il s'agit d'un moyen d'atténuer le déficit du régime général de la sécu...
Il n'existe pas d'étude précise sur la corrélation entre burn out et les 35 heures. Mais un lien n'est pas à exclure.
Si le seuil est à 193 000 euros, les personnes touchant une somme supérieure paieront la cotisation sur la totalité de l'indemnité. Pour une indemnité inférieure au seuil, ils ne paieront rien. L'amendement n° 42 est adopté.
La question est de savoir quand cette prime doit être versée, puisque la loi précise déjà qu'elle est attribuée avant la naissance. La date est fixée par décret, mais l'amendement indique qu'elle ne peut être postérieure à la naissance. L'amendement n° 54 est adopté.
