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Propositions de loi de Gérard Lahellec

47 propositionss de loi signées

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17/02/2021 — Proposition de loi N° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l’ eau par la mise en place de la gratuité, sur les premiers volumes d’ eau potable et l’ accès pour tous à l’ eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

03/02/2021 — Proposition de loi N° 333 (2020-2021) relative à une aide financière d’ urgence en direction des victimes de violences conjugales

17/12/2020 — Proposition de résolution N° 249 (2020-2021) invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta pour l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

07/12/2020 — Proposition de résolution N° 190 (2020-2021) pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 160 (2020-2021) pour la constitution d’ un véritable service public de l’ énergie pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

06/11/2020 — Proposition de loi N° 113 (2020-2021) portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

05/11/2020 — Proposition de loi N° 112 (2020-2021) portant, sur le soutien au commerce de proximité par la création d’ une taxe départementalisée, sur le commerce en ligne portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne

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