Transports environnement économie et finances

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, nous est soumis ce projet de loi permettant au Gouvernement de montrer sa bonne volonté. Nous en prenons acte. Pour autant, je souhaiterais formuler quelques remarques, dont certaines sur la forme...

Cet article d’apparence simple pose néanmoins question. Nous n’avons rien contre le principe des liaisons relevant des obligations de service public (OSP), bien au contraire, mais nous percevons néanmoins une petite contradiction avec le rôle que joue aujourd’hui l’opérateur national, Air France. Cette compagnie a tendance à se désengager de ...

Nous l’avons déjà dit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale : nous sommes opposés aux enquêtes administratives concernant les salariés des transports. En cohérence avec cette position, nous nous opposons donc à cet article. Nous considérons que ces procédures sont souvent attentatoires aux libertés des sa...

Nous nous opposons à l’article 10, car il criminalise les actions citoyennes. J’observe d’ailleurs comme un parallélisme entre cet article et le précédent. À l’évidence, un certain nombre d’actions spectaculaires sont visées ici, comme le fait de peindre un avion en vert. Ces dispositions nous semblent tout à fait excessives et attentatoires a...

Avec cet article, nous abordons à présent les problématiques de formation des marins. Cette filière a toute son importance, mais on ne peut pas dire qu’elle soit véritablement soutenue par les pouvoirs publics. Pis, certains nous répètent que les marins coûtent trop cher. Cette litanie est difficilement acceptable. Je saisis également cette oc...

Avec cet article, nous abordons le cas des jeunes marins, que j’ai évoqué dans mon intervention liminaire. Ces dispositions ne traduisent pas une avancée sociale : c’est le moins que l’on puisse dire. Il ne s’agit pas non plus d’un sujet nouveau. Sans surprise, certains règlements européens et, en l’occurrence, une directive permettent de rédu...

Nous sommes certes favorables à cet article, mais, selon nous, il ne doit être mis en œuvre qu’en cas de chômage partiel. Si j’avais déposé un amendement à cette fin, on m’aurait bien entendu opposé l’article 40 ! Il n’en faut pas moins résoudre ce problème, faute de quoi nous transposerions une forme de droit opposable à une revendication con...

Les dispositions de cet article vont dans le bon sens. Pour autant, nous tenons à alerter le Gouvernement : ces mesures doivent être véritablement effectives. Il est donc indispensable de renforcer les moyens humains permettant d’assurer les prestations dont il s’agit. Je tiens également à pointer un sujet que l’on évoque à mes yeux trop rarem...