Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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Je vous rappelle que, par courrier en date du 29 juillet 2009, j’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du même jour, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du lundi 14 septembre 2009. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République ...