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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le 23 juillet 2009 à minuit, des mandats sénatoriaux de : M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagem...
