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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Jean-René Lecerf. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour cette élection. Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à votre disposition....
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Michel Mercier, nommé ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour cette élection. Le scrutin aura lieu dans la salle d...
Le sort a désigné MM. Yannick Botrel et Marc Laménie. Le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République sera ouvert de 15 heures 30 à 17 heures.
