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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le bureau du Sénat étant constitué, il est possible de procéder à l’adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008, dernier jour de la seconde session extraordinaire de 2007-2008, et de celui de la séance du 1er octobre 2008, date d’ouverture de la présente session. Il n’y a pas d’observation ? … Les procès-verbaux sont adoptés.
