Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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Les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le mercredi 8 octobre 2008, dans l’ordre et selon l’horaire suivants : - commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : à neuf heures trente, salle 131 ; - commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,...