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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l’article 4 du règlement, le bureau du Sénat constitué. Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale.
