Communication d'avis sur des projets de nominations

Je rappelle au Sénat que la commission des affaires économiques a été consultée sur deux projets de nomination : – Saisie en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, elle a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régul...