Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires écon...
J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 499, 2007 2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’...
