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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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Par décision du 28 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l’élection à l’Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 18 juin 2017, de M. Luc Carvounas comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne. En conséquence, conformément à l’article LO 137 du code électoral, M. Luc Carvounas a ces...
Le mandat de M. Laurent Dutheil a commencé samedi 29 juillet 2017, à zéro heure. Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous.
